1 - DEFINITIONS 2 - PREAMBULE 3 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTES 5 - PRIX 6 - LIVRAISON 7 - RÉCEPTION DES PRODUITS ET FACULTÉ DE RETOUR 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS 9 - CONDITIONS DE GARANTIE 10 - EXCLUSIONS 11 - RESPONSABILITE 12 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 13 - CAS DE FORCE MAJEURE ET INTERRUPTION DE SERVICE 14 - LOI APPLICABLE - LITIGE 15 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Article 1 – DEFINITIONS
- On entend par « Client », toute personne qui se porte acheteuse et accepte les présentes Conditions Générales de Vente. - On entend par « Produit(s) » tout bien acheté par le Client à Krysténa via le présent Site Internet. - On entend par « Fiche Descriptive », la description des caractéristiques essentielles de chaque Produit, accessible sur le Site Internet et dont le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance avant commande.
S'agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, Krysténa attire l'attention du client sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants. La commande du Produit vaut acceptation de sa Fiche Descriptive.
On entend par « Espace de Vente en Ligne » le présent Site Internet accessible à l’adresse www.krystena.fr .
Article 2 – PREAMBULE
Toute commande passée sur cet Espace de Vente en Ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. L’accord du Client concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis par Krysténa, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures. La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur l’Espace de Vente en Ligne au jour de la validation de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales ne sont applicables qu’en France métropolitaine et Monaco. La vente des Produits proposés par Krysténa est limitée aux Clients résidant en France métropolitaine (sauf Corse), ou à Monaco.
Article 3 – TRAITEMENT DE LA COMMANDE
3.1 - Prise de commande
Pour passer commande, trois canaux de distribution sont à la disposition des clients :
1) Site Internet www.krystena.fr et http://store.krystena.fr . Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Une fois la commande validée, le Client a la possibilité d’accéder au récapitulatif de sa commande et d’en modifier, le cas échéant, le contenu. Après vérification des informations saisies, le Client confirme sa commande, cette confirmation constituant la preuve de l’engagement irrévocable du Client à vouloir recevoir le Produit commandé. Le Client recevra alors un accusé de réception récapitulant sa commande définitive mais ne constituant pas encore une confirmation de sa commande.
2) Téléphone, fax ou courrier : Le client peut valider sa commande par simple appel au 01 41 06 59 74 ou par fax 01 47 37 25 26 ou par courrier adressé à Krysténa - Service Clientèles - 26 rue Carnot - 92300 - Levallois Perret - France
3) Magasins : Le client peut valider et/ou retirer sa commande sur place dans l'un des six magasins suivants.
- 26 rue Carnot, 92300 Levallois Perret - 32 rue du Laos, 75015 Paris - 5 et 7 rue Basse des Carmes; 75005 Paris - 10 Av Charles de Gaulle, Gallerie des Manèges, 78000 Versailles - 19 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72000 Le Mans - 22 Bd Carnot, 87000 Limoges
3.2 - Securisation des moyens de paiement
Tiers de confiance, FIA-NET S.A. fournit les informations les plus récentes possibles sur le site concerné. La présence du logo de FIA-NET S.A. sur le site de Krysténa est un gage de sa qualité. Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société FIA-NET S.A. et Krysténa chez qui le Client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de toute transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Le présent site Internet de Krysténa fait l'objet d'un système de sécurisation. Krysténa a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
3.3 - Identification
Le Client qui souhaite souscrire aux présentes conditions générales de vente, s’engage à fournir, au préalable, les éléments d’identification le concernant en remplissant les formulaires disponibles sur l’Espace de Vente en Ligne.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur de saisie, Krysténa ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui en découleraient, et notamment des retards de livraison ou des erreurs de livraison. Dans cette hypothèse, les frais occasionnés pour la réexpédition de la livraison seraient à la charge du Client.
Article 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives que Krysténa sollicite du Client sont nécessaires au traitement de la commande. A défaut de réponse du Client, le Client reconnaît avoir été informé que le traitement de sa commande ne pourra être réalisé. Les données nominatives du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication avec le Client, notamment par l’envoi de lettres d'informations de Krysténa auxquelles le Client se sera abonné.
Ces informations pourront, sauf opposition du Client, être communiquées aux partenaires contractuels de Krysténa. Pour exercer son droit d’opposition, il utilisera les champs spécialement prévus à cet effet et présents sur l’espace de vente en ligne, en cochant « oui » ou « non ».
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, le Client peut en faire la demande en ligne ou par courrier, en écrivant au service clientèle, à l’adresse suivante : Krysténa, Service Clientèle, 26 rue Carnot, 92300 Levallois Perret, france, en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence Client.
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au Client, ce dernier s’engage à fournir, à la demande de Krysténa toutes les informations qui lui sont demandées. Krysténa garantit au Client que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses électroniques, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 5 – PRIX
Les prix afférents à la commande des Produits sont indiqués sur le présent Espace de Vente en Ligne dédié à cet effet ainsi que sur l’e-mail de confirmation de commande et la facture. Les prix sont affichés en euro, en montant H.T. ou/et en montant T.T.C. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement, qui seront indiqués en sus du prix H.T. ou/et T.T.C.
En cas d'erreur évidente de prix sur le site, Krysténa peut refuser d’enregistrer la commande et livrer la commande du client. Krysténa procédera systématiquement au remboursement de l'achat.
5.1- Annulation de la commande
Krysténa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.2 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son libre choix, de l’ensemble des modes de paiement énumérés ci-après :
- Par Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en magasin: Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de l'expédition de la commande et non à la validation de la commande par le client, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
- soit en communiquant ses coordonnées bancaires par fax au 01.47.37.25.26.
- par chèque bancaire : Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Krysténa, devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise par le service clients du Société ou imprimée par le client sur le site Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- par virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Société. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quelque soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de le client. Le Client effectuera le virement sur le compte de Krysténa dont les coordonnées bancaires sont les suivantes : [le nom de sa Banque], [Code banque], [Code guichet], [numéro de compte], [Clé RIB]. Client devra alors indiquer dans l’objet du virement le numéro de commande du Produit concerné.
Krysténa avertit le Client que les paiements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké dans les systèmes de Krysténa.
Article 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée sur le bon de commande. La livraison du Produit s’effectue dans le délai stipulé au contrat ou, à défaut dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Krysténa se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Krysténa ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Si le Produit commandé est indisponible, Krysténa en informe le Client et, le cas échéant, le rembourse sans délai, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Article 7 - RÉCEPTION DES PRODUITS ET FACULTÉ DE RETOUR
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception à Krysténa et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la société.
Le client mentionnera toute anomalie constatée sous forme de " réserves manuscrites " sur le bon de livraison accompagné de sa signature ou de celle de son mandataire. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas de perte, le client doit signaler à Krysténa la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée au près du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à Krysténa. En l'absence de ces réserves, Krysténa ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après vente qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas Krysténa se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits, les fournisseurs imposants les mêmes contraintes. Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé et intact. Les consommables (média CD, DVD, cartouche, cartouche d'encre, toner, ...) utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS
Si vous êtes un particulier et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les sept (7) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service.
Cette faculté est uniquement valable pour tout achat et livraison par correspondance. Elle n’est pas valable pour tout achat réalisé en magasin ou produit enlevé dans un de nos magasins.
8.1 - Possibilités de retour des Produits
Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :
1) Un logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage; ou
2) Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service. Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 8.4 ci-dessous. (Cf. article 8.2 et 8.3 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
8.2 - Retour des Produits
1) Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 01 41 06 59 74 entre 10 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi.
Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 9 ci-dessus, les frais de transport mentionnés dans l’article 8.4 ci-dessous ne seront pas applicables.
2) Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 8.4 ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
3) Vous nous informez dans les quatorze (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (7) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et
4) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et
5) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 8.3 section ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
8.3 - Processus de retour des Produits
Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
1) Appelez-nous au numéro 01 41 06 59 74 entre 10 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA.
2) Par la suite, Krysténa fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.
3) Avant de retourner un Produit à Krysténa, veuillez vous assurer que :
a) Vous avez reçu de Krysténa un numéro de RMA (attribué sur demande) ;
b) Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que Krysténa ne vous ait donné d’autres instructions ;
c) Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;
d) Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
Krysténa, Service Clientèle, 26 rue Carnot, 92300 Levallois Perret Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)
e) Vous avez fermé soigneusement l’emballage.
4) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.
5) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections 3, 4 et 5.
8.4 - Frais de transport applicables
1) dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 16 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge
2) le montant correspondant aux frais de transport vous sera communiqué avant l’enlèvement des Produits concernés
3) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Krysténa
Article 9 – CONDITIONS DE GARANTIE
9.1 - Les équipements et fournitures
Les équipements et fournitures vendus par Krysténa sont garantis. Outre la garantie légale des vices cachés cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application telle qu'elle figure sur le bon de garantie, à l'exclusion de tout autre garantie.
Les pannes dues à l'usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, etc., ne sont pas couvertes par la garantie. Les produits devront être retournés en port payé au Service Après-Vente de Krysténa. Krysténa ne donne aucune garantie concernant l'aptitude du produit à satisfaire aux besoins du client, l'absence d'erreur dans l'exploitation du logiciel, la correction possible ou effective de défauts dans le logiciel.
La garantie est limitée à la réparation ou l'échange des pièces ou des matériels en panne.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc') de la part du constructeur, la garantie de Krysténa cesserait de fait. La responsabilité de Krysténa ne saurait être engagée dans ces hypothèses.
9.2 - Logiciel
1) Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié .
2) Vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.
9.3 - Langues du matériel
Les logiciels et tout autre produit vendus par Krysténa, sont fournis en langue française ou dans toutes autres langues, sans recours de la part de l'acquéreur à l'encontre de Krysténa de ce fait.
Article 10 – EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de Krysténa pour le maintien de la garantie.
Pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.
Article 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité de Krysténa ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Krysténa ne sera en aucune manière responsable de quelque défaillance du ou des produits provoqués par une chose, un évènement ou une personne échappant à son contrôle.
Le client s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
Krysténa attire l'attention de le client sur l'importance de l'environnement (lieu, matériel, logiciel, réseau, électricité) dans lequel le produit sera installé. Krysténa ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et /ou dommage de quelque nature provoqué par ledit environnement. En toute hypothèse, la responsabilité de Krysténa ne sera pas engagée au titre de dommages indirects subis par le client comme notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux. En tout état de cause, la responsabilité de Krysténa sera limitée au montant du prix du ou des produits effectivement défectueux. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats, s'assurer de la compatibilité des produits achetés. Le client s'estime suffisamment compétent pour s'adresser à Krysténa. La seule et unique obligation de Krysténa est la fourniture des produits commandés. Krysténa n'est pas tenue de procéder à des prestations ou fournitures autres, sauf convention contraire signée des deux parties.
Article 12 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Krysténa conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif du montant du en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d' une quel-conque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Le client supporte tous les risques conformément au paragraphe L ci-dessus. A défaut de paiement à l'échéance, Krysténa est en droit d'exiger du client la restitution du matériel et conservera les acomptes déjà versés en contrepartie de la jouissance du matériel par le client.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer. Concernant les logiciels, il est rappelé qu'aucun droit de propriété n'est transféré au client, lequel bénéficie du seul droit d'utilisation conformément aux dispositions de la licence jointe au support.
12.1 - Retard de Paiement
Tout retard de paiement intervenant après la date fixée sur la facture et celle résultant du présent article, entraîne de plein droit, l'exigibilité de pénalités de retard au taux de quatre fois le taux légal, et celles-ci seront appliquées 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 110 Euros.
Les intérêts au taux légal par mois de retard courront à l'expiration du délai de 8 jours sus mentionnées. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.
En outre, en cas de recouvrement par voie contentieuse, il sera réclamé, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant des sommes dues. Tout droit de rétention ou compensation avec des créances que le client pourrait faire valoir à l'encontre de Krysténa, est exclu, le client renonçant expressément au bénéfice de l'article 1290 du code civil.
Article 13 – CAS DE FORCE MAJEURE ET INTERRUPTION DE SERVICE
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. En outre, Krysténa se réserve le droit de fermer temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, ou définitivement, pour des difficultés d’ordre réglementaires, sans préavis ni indemnité, l’accès à un ou plusieurs de ses services accessibles sur l’Espace de Vente en Ligne.
Article 14 - LOI APPLICABLE - LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
La banque de données correspondant au fichier contenant les informations collectées sur le site www.krystena.fr et http://store.krystena.fr, a été déposée auprès de la CNIL - N° de déclaration 1164867.
Seul le droit français est applicable aux présentes et Krysténa élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Nanterre.
Il est donné attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Nanterre, pour toute contestation entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de Krysténa Krysténa S.a.r.l.
Article 15 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Krysténa, 26 rue Carnot, 92300 Levallois Perret - France
Tel : 01.41.06.59.70 - Fax : 01.47.37.25.26 - Mail : contact@krystena.fr